CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION UTILISATEURS

Le site www.yaspeez.fr et l’application mobile YASPEEZ sont une plateforme internet de mise en relation entre des personnes physiques ou morales qui souhaitent pratiquer des activités sportives et les professionnels du sport qui dispensent ces mêmes activités.

Le présent document constitue l’intégralité des conditions générales d’utilisation (les « CGU ») des services proposés sur et à partir (i) du site Internet www.yaspeez.fr (le « Site »), (ii) de l’application mobile YASPEEZ (« l’Application ») et (iii) de la plateforme « YASPEEZ » (la « Plateforme ») mise en place par YASPEEZ, et qui désigne l’espace sur lequel les internautes se connectent, afin d’accéder aux services soumis aux CGU.

 

ARTICLE 1er : INFORMATIONS GENERALES

Le site internet www.yaspeez.fr et l’Application mobile YASPEEZ appartiennent et sont édités par la société YASPEEZ. Monsieur Yannick GUERET est le Directeur de publication.

 

YASPEEZ est une Société Par Actions Simplifiées, au capital social de 25.000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 821 646 387 et dont le siège social est situé     5 Square GABRIEL FAURE – 78280 GUYANCOURT (SIRET : 82164638700018 – N° de TVA intracommunautaire : FR5821646387).

1.1 Contact 

SAS YASPEEZ

Siège social : 5 SQUARE GABRIEL FAURE 78280 GUYANCOURT
Téléphone : 0627730386

Contact : contact@yaspeez.fr

 

1.2 Hébergement 

Les services YASPEEZ sont exploités par SAS YASPEEZ – Siège social : 5 SQUARE GABRIEL FAURE 78280 GUYANCOURT -Téléphone : 0627730386 – Contact : contact@yaspeez.fr  et hébergés par OVH  SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z,

N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

1.3 Acceptation Des Conditions

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation des services proposés par Yaspeez sur son site et sur son application. En accédant au site www.yaspeez.fr et/ou à l’application YASPEEZ et/ou en créant un compte, l’utilisateur reconnait et accepte, expressément et sans réserve, les clauses et conditions des présentes conditions générales d’utilisation.

A défaut d’acceptation expresse et formelle, aucune dérogation aux présentes conditions générales d’utilisation ne pourra être considérée comme étant acceptée par Yaspeez. Toute condition contraire opposée par l’utilisateur sera donc inopposable à YASPEEZ, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait pour YASPEEZ de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une ou de plusieurs des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation ne peut être assimilé à une renonciation, YASPEEZ restant toujours libre d’exiger leur stricte application.

Si une des clauses des présentes conditions devait être considérée comme nulle, cela sera sans effet sur la validité et l’opposabilité des autres dispositions des présentes.

Si l’utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des présentes GCU, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le site et/ou l’application et les services.

En cas de non-respect des présentes CGU, YASPEEZ se réserve le droit de suspendre sans préavis les Services et/ou de refuser l’accès au Site et/ou à l’Application aux Prestataires et/ou Utilisateurs.

1.4 Modification Des Conditions

YASPEEZ apporte régulièrement des modifications au contenu de son site et de son application, ainsi qu’à ses conditions générales d’utilisation, sans préavis ni sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée.

L’utilisateur est donc invité à consulter les modifications qui seront mises en ligne et applicables immédiatement. L’utilisation du site Internet après publication de la mise à jour vaut acceptation expresse et sans réserve par l’utilisateur des modifications.

1.5 Accès Au Site 

Le site et l’application sont accessible gratuitement, en tous lieux et peuvent être visités par tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’accès aux Services par les Utilisateurs est réservé aux personnes âgées d’au moins seize (16) ans révolus.

Dans ce cadre YASPEEZ n’intervient qu’en qualité de plateforme technique de mise en relation. Les Utilisateurs et les Prestataires concluront la/les prestation(s) de Services directement entre eux.

YASPEEZ reste un tiers à cette relation.

Tous les coûts afférents à l’accès au site, qu’il s’agisse de frais de matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Seul ce dernier est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

 

ARTICLE 2 : COMPTE UTILISATEUR

2.1 Création du Compte Utilisateur

Afin de pouvoir accéder aux Services mis en ligne par le Site et/ou l’Application, l’Utilisateur doit créer un « Compte Utilisateur ». A cet effet, il doit :

  • Compléter de façon exhaustive les informations personnelles le concernant,
  • S’assurer de disposer d’une adresse de courrier électronique valide qu’il peut consulter régulièrement.

Les informations et données portées dans le formulaire doivent être exactes et à jour. YASPEEZ ne sera pas responsable de tout préjudice lié à l’inexactitude ou l’obsolescence des données communiquées.

L’utilisation du Compte et des identifiants est réservée à l’Utilisateur. L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte et ses identifiants.

2.2 Suppression du Compte Utilisateur

YASPEEZ pourra suspendre le Compte Utilisateur et l’accès au Site et/ou à l’Application en cas de non-respect des présentes CGU ou en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou de ses obligations.  

2.3 Compte Utilisateur et mot de passe

Le login et le mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de l’inscription permettent d’accéder au Site et/ou à l’Application ainsi qu’aux Services qui y sont proposés.

Ces données sont confidentielles.

L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe. Il est le seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Dans la mesure où ses moyens d’identification seraient parvenus entre les mains de tiers par sa faute, l’Utilisateur sera seul responsable de toute utilisation de ses moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en conséquence.

L’Utilisateur s’engage à informer YASPEEZ immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@yaspeez.fr et à prendre immédiatement les mesures pour faire cesser cette utilisation non-autorisée.

Si YASPEEZ a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site et/ou de l’application est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification de l’Utilisateur, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et/ou de l’Application, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et/ou l’Application et de modifier ses paramètres dans la rubrique « Mon profil » de son compte.

L’utilisateur peut par ailleurs résilier la souscription de son compte utilisateur à tout moment, par message électronique à l’adresse contact@yaspeez.fr sans motif. L’utilisateur devra impérativement indiquer dans l’objet du message électronique qu’il s’agit d’une demande de résiliation.

 

ARTICLE 3 : UTILISATION DU SITE

L’utilisateur reconnait que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Sans que cette liste soit limitative l’Utilisateur s’engage dans son utilisation à respecter les règles suivantes :

  • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site, de l’Application, des Services et des Commandes ;
  • Ne pas utiliser de fausse identité ;
  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
  • Utiliser le Site, l’Application et les Services de manière loyale, conformément à sa finalité exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par YASPEEZ, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
  • Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site, de l’Application et des Services hors de son usage normal tel que défini aux présentes ;
  • Ne pas surcharger le Site et/ou l’Application de quelque façon que ce soit ;
  • S’engager à ne communiquer à YASPEEZ que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni à YASPEEZ, ni aux tiers ;
  • S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
  • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus qui seraient contraires aux lois et règlements en vigueur ;
  • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site et/ou de l’Application ;
  • Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle.

En outre, chacun des Utilisateurs s’interdit de diffuser sur la Plateforme et l’espace qui lui est réservé, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • Des contenus à caractère sexuel ou pornographique, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes ;
  • Des contenus contrefaisants ;
  • Des contenus attentatoires à l’image de la Société ou d’un tiers ;
  • Des contenus à caractère discriminatoire, attentatoire à la vie privée ou diffamatoire ;
  • Des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, trompeuses ou frauduleuses ; et plus généralement
  • Des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

YASPEEZ ne procède à aucun contrôle a priori des contenus insérés dans le Site et l’Application par les Utilisateurs et les Prestataires. Cependant, YASPEEZ peut modérer, a posteriori, les contenus et les Services proposés.

Dans le cadre de l’utilisation des services de mise en relation proposés par YASPEEZ sur la Plateforme, chaque Utilisateur et Prestataire s’engage à se conduire de manière raisonnable et à ne pas manquer de respect aux autres Utilisateurs et/ou Prestataires.

Sous réserve d’un problème directement lié à l’utilisation du service, YASPEEZ ne peut aucunement être tenue responsable des différends entre Utilisateurs et/ou Prestataires.

 

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE YASPEEZ

YASPEEZ s’engage à mettre à disposition des Utilisateurs les Services présentés et accessibles depuis sa Plateforme, via son Application et/ou son Site. 

En outre, YASPEEZ reçoit, à cette fin, mandat de la part des Prestataires pour mettre à disposition des Utilisateurs les Services fournis par ceux-ci.

YASPEEZ sera tiers à toutes relations contractuelles entre l’Utilisateur et le Prestataire.

Le contrat entre l’Utilisateur et le Prestataire de services est considéré régularisé « en dehors » de la Plateforme.

 

ARTICLE 5 : GARANTIE ET RESPONSABILITE DE YASPEEZ

Les Utilisateurs et les Prestataires reconnaissent et acceptent expressément que YASPEEZ n’est tenue aux termes des présentes qu’à une obligation de moyens.

YASPEEZ intervient en qualité de fournisseur de services de mise en relation via le Site et/ou l’Application.

L’activité de la Plateforme se limite à faciliter la mise en relation entre les différents Utilisateurs et Prestataires. A aucun moment la Plateforme n’interfère dans leurs relations. Cela signifie que YASPEEZ, en ne fournissant qu’un service de mise en relation via le Site et/ou l’Application agit uniquement en qualité d’intermédiaire.

YASPEEZ ne pourra, à aucun moment, être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect occasionné par un quelconque Utilisateur et/ou Prestataire (quelles qu’en soient les conséquences associées).

Par ailleurs, YASPEEZ ne sera tenue à aucun moment responsable de la qualité, de la mauvaise information, de la mauvaise exécution ou de l’inexécution d’une prestation de Services.

Les informations communiquées sur la Plateforme se fondent sur les informations données par les Utilisateurs et les Prestataires.

Les Utilisateurs et les Prestataires se voient notamment donner l’accès à un compte, par le biais duquel ils détiennent l’entière responsabilité d’actualiser toutes les informations affichées sur le Site et/ou l’Application.

Bien que YASPEEZ s’efforce de fournir un service de qualité, elle ne peut ni vérifier, ni garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations, et ne peut être tenue responsable de toute erreur (erreur manifeste ou faute typographique) toute information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien tout manque d’information et notamment une communication par les Utilisateurs et/ou les Prestataires d’informations erronées.

Chaque Utilisateur et chaque Prestataire demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations (descriptives) qui le concernent et qui sont affichées sur la Plateforme. Le Site et/ou l’Application ne constitue pas et ne doit pas être considéré comme une quelconque forme de recommandation ou d’approbation de la qualité et du niveau de service.

En conséquence, les Utilisateurs et/ou les Prestataires relèvent YASPEEZ de toutes responsabilités et la garantissent contre tout recours ou action en relation avec leur profil qui pourrait être intenté par tout tiers ou autre catégorie d’Utilisateur et/ou Prestataire selon le cas pour quelle que raison que ce soit, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels elle pourrait être condamnée ou qui seraient prévus à son encontre par un accord transactionnel, nonobstant tout dommages-intérêts dont YASPEEZ pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Utilisateur et/ou du Prestataire.

YASPEEZ met en œuvre tous les moyens raisonnablement possibles afin que les données présentes sur le site et l’application soient aussi exactes et actualisées que possible. Toutefois la responsabilité de YASPEEZ ne pourra en aucun cas être recherchée ou engagée au titre de la validité, de l’utilité, de la date de parution, de publication ou de communication, ou de toute inexactitude, fourniture tardive ou obsolescence des données fournies par le Prestataire dans le cadre des Services.  

YASPEEZ ne saurait être tenue responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont elle n’a pas la maîtrise (télécommunication, électricité, prestataires internet ou de la banque ou autres).

L’utilisateur est par ailleurs l’unique responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

En aucun cas la responsabilité de YASPEEZ ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, tel que notamment le manque à gagner, préjudice commercial ou financier, augmentation de frais généraux, conséquence du recours de tiers, perte de chiffres d’affaires, de créance, de bénéfice, de gain, perte de clientèle, perte d’une chance, et de manière générale tout préjudice commercial ou d’image ou autre perte ou manque à gagner étant la conséquence de l’usage du Site et/ou de l’Application YASPEEZ ou de ses Services. L’action en justice dirigée par un tiers constitue un préjudice indirect exclu du champ de la responsabilité de YASPEEZ.

Par ailleurs, YASPEEZ ne sera tenue à aucun moment responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution de(s) Service(s) proposés par ses prestataires, notamment en cas de survenance d’accidents ou de dommages occasionnés (accident survenu lors de l’activité sportive, absence de salle pour pratiquer l’activité sportive, entre autres).

La responsabilité de YASPEEZ ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté ou qui ne seraient pas directement consécutifs à une faute de sa part, et plus particulièrement dans le cas d’interruption et/ou d’indisponibilité temporaire des réseaux d’accès aux Services diffusés sur YASPEEZ.  

L’Utilisateur et le Prestataire sont les seuls responsables de l’interprétation et de l’utilisation des Données diffusées sur le site YASPEEZ ou qui leur sont communiquées dans le cadre de(s) Service(s).

Par ailleurs, l’utilisateur reconnait que le site renvoie à des prestations de services payantes (inscription dans les salles de sport, activités sportives diverses, coaching, etc.). Les prix des prestations proposés par les prestataires de YASPEEZ ne sont fournis qu’à titre indicatif. En aucun cas YASPEEZ ne garantit l’exactitudes de ces informations.

Enfin, YASPEEZ propose un service d’annuaire permettant à l’utilisateur d’effectuer une recherche parmi les prestataires collaborant avec YASPEEZ et susceptibles de proposer l’activité sportive rechercher par ce dernier.

Le catalogue des prestataires proposés ne répertorie pas l’ensemble des professionnels du sport exerçant sur le territoire français et susceptible de proposer l’activité sportive recherchée par l’utilisateur ; ce que l’utilisateur accepte.

L’utilisateur conserve une entière liberté dans le choix du prestataire avec lequel il souhaitera, ou non, contracter.

Il est rappelé aux Utilisateurs qu’en sa qualité d’hébergeur de contenu et conformément à l’article 6 de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, YASPEEZ a l’obligation de :

1/ détenir et de conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribuée à la création d’un contenu diffusé par l’intermédiaire de sa Plateforme, les autorités judicaires pouvant requérir la communication desdites informations ;

2/ retirer des informations stockées ou conservées, ou rendre leur accès impossible, dès lors que YASPEEZ a connaissance de leur caractère manifestement illicite.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, l’Application et tous les éléments constituant la Plateforme, sont des créations pour lesquelles YASPEEZ et/ou, le cas échéant, ses partenaires, sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site et l’Application ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toute autre donnée contenue sur le Site et l’Application demeurent la propriété exclusive de YASPEEZ ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d’utilisation.

Il est concédé aux Utilisateurs un droit d’utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et/ou de l’application mobiles et des données qui y sont contenues. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site, et l’Application et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation du Site et de l’Application notamment commerciale, de la part d’un Utilisateur, est interdite. Les Utilisateurs s’interdisent notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout éléments, informations ou données du Site et de l’Application.

 

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

YASPEEZ développe avec les utilisateurs des relations fondées sur la confiance réciproque. Assurer la sécurité et confidentialité des données personnelles des utilisateurs constitue une priorité.

7.1 Confidentialité

YASPEEZ traite des données à caractère personnel des utilisateurs de manière sécurisée et dans le respect des règles de confidentialité, et notamment lorsqu’ils visitent ou utilisent son site Internet et/ou son application mobile.

Chaque client reste propriétaire de ses données. YASPEEZ n’en dispose pas librement.

Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites ou recourir à des produits ou des services de tierces sociétés. Les présentes conditions ne s’appliquent pas aux sites Internet, produits ou services appartenant à ces tiers et YASPEEZ ne peut être tenue pour responsable de leurs pratiques en matière de données personnelles.

7.2 Identité du responsable du traitement

YASPEEZ est une Société Par Actions Simplifiées, au capital social de 25.000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 821 646 387 et dont le siège social est situé : 5 SQUARE GABRIEL FAURE 78280 GUYANCOURT ; représentée par GUERET Yannick, qualifié de responsable du traitement.

–           Numéro d’identification TVA intracommunautaire : FR5821646387

–           Numéro SIRET : 82164638700018

–           Adresse courrier postal : 5 SQUARE GABRIEL FAURE 78280 GUYANCOURT

–           Email : contact@yaspeez.fr

–           Site internet : www.yaspeez.fr

 

Le délégué à la protection des données qui assiste le responsable du traitement est : GUERET Petit-Pierre, cofondateur de la SAS Yaspeez.

7.3 Collecte des données personnelles

YASPEEZ collecte toutes les données personnelles concernant ses utilisateurs directement auprès de ces derniers. Elle recueille systématiquement le consentement des utilisateurs pour leur permettre d’accéder à leurs données, d’en demander la modification ou de s’opposer à leur utilisation.

L’utilisateur est informé des finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées. YASPEEZ est susceptible, dans le cadre de l’utilisation des services qu’elle propose notamment sur son site Internet et son application mobile, de recueillir les données personnelles suivantes et notamment :

A – L’identité : – Nom et prénom / Adresse électronique / Date et Lieu de naissance / Adresse personnelle / Photo / Âge / Sexe / Ville / Pays / Données concernant les enfants mineurs

–    Certificat médical

B – Les données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (ce dernier ne devant pas être conservé, conformément à l’article 5)

 

C – les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d’essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client

 

D – les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés n’entraînant pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat soumis à autorisation de la Commission telle que prévue par les dispositions de l’article 25-I-4° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

 

E – les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion : la sélection des personnes ne pouvant résulter que de l’analyse des données listées à l’article 3.

F – les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle : telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts.

G – les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme :

H – les données collectées par le biais des actions visées à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dans le respect des recommandations figurant dans la délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013.

Les données recueillies automatiquement dans le cadre de l’utilisation du site Internet, telles que :

  • Le type de navigateur
  • L’adresse IP de l’ordinateur de l’utilisateur,
  • Le numéro d’authentification unique de l’appareil de l’utilisateur (Mac ou PC)
  • Login / Mot de passe
  • Historique de navigation

 

7.4 Finalité de la collecte de données personnelles

YASPEEZ collecte les données personnelles de ses utilisateurs pour le traitement des demandes de l’Utilisateur et du Prestataire ainsi que pour renforcer et personnaliser sa communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser le Site en fonction des préférences constatées des Utilisateurs et Prestataires.

YASPEEZ peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives aux Utilisateurs et Prestataires, ces statistiques ne contenant cependant aucune donnée personnelle.

YASPEEZ ne communiquera pas les données personnelles de l’Utilisateur et du Prestataire à des tiers, sous réserve des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête des autorités judiciaires ou administratives habilitées à exiger cette transmission.

7.5 Consentement

L’utilisateur est informé que les données personnelles permettent de l’identifier. Il donne expressément son consentement sans réserve à ce que la société YASPEEZ utilise et traite ses données personnelles, selon les finalités énoncées à l’article 7.4.

7.6 Garantie de protection des données personnelles

YASPEEZ s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

YASPEEZ s’engage à limiter la collecte de données à celles strictement utiles. Elle n’utilise pas les données collectées de l’utilisateur à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont collectées.

YASPEEZ ne communique les données de l’utilisateur qu’à son personnel.

Dans certaines circonstances, YASPEEZ peut être amenée à partager certaines données du client notamment :

–    Lorsque le client a donné son consentement et a autorisé à partager des données avec des services tiers (Face book, Instagram par exemple, pour des photos…),

–    Lors de contrôles internes à la société par le biais d’experts-comptables ou de commissaires aux comptes,

–    Lors d’un contrôle de la CNIL, pour respecter les obligations légales ou réglementaires ou découlant d’une décision de justice.

 

YASPEEZ s’engage à ne pas communiquer les données de l’utilisateur à des tiers autres, à des fins de prospection commerciale ou publicitaire.

L’Utilisateur reconnait cependant avoir conscience que les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. YASPEEZ ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

7.7 Données personnelles concernant les mineurs

Le site internet de la société YASPEEZ ne peut être utilisé que par des personnes majeures capables de contracter.

7.8 Les droits de l’utilisateur sur ses données personnelles

YASPEEZ prend les précautions utiles pour traiter avec exactitude et pertinence les données personnelles de l’utilisateur au regard de la finalité de leur collecte.

L’utilisateur a la possibilité d’exercer les droits suivants :

–    Le droit de demander l’accès, la rectification, la limitation, la suppression de ses données le concernant à défaut d’intérêt légitime, ou à demander que ces données soient exportées dans un format numérique structuré,

–    Le droit de demander l’effacement de ses données à caractère personnel lorsqu’elles sont équivoques, incomplètes ou périmée, si le traitement est interdit ou dont la collecte utilisation la communication ou la conservation est interdite,

–    Le droit de retirer à tout moment son consentement,

–    Le droit de s’opposer au traitement réalisé à des fins de prospection,

–    Le droit de définir des directives relatives au sort des données en cas de décès,

–    Le droit d’être informé dans le délai d’un mois des mesures prises à la suite d’une demande formulée auprès du responsable du traitement,

–    Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy – TAS- 80 715 75 334 Paris Cedex 7, tel 01.53.73.22.22 – Fax : 01.53.73.22.00 – wwwcnil.fr).

 

Ces droits peuvent être exercés auprès du responsable du traitement des données :

représentée par GUERET Petit-Pierre, qualifié de responsable du traitement.

–           Adresse courrier postal : 5 SQUARE GABRIEL FAURE 78280 GUYANCOURT

–           Email : contact@yaspeez.fr

–           Site internet : www.yaspeez.fr

 

7.9 La durée de conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur et le Prestataire seront détruites au plus tard six mois après la suppression du compte. YASPEEZ se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce qui est strictement nécessaire.

La Société s’engage à mettre toutes les mesures en place permettant au mieux de protéger la confidentialité des informations fournies par les Utilisateurs pour les Services (bases de données, photos, et autres informations sensibles).

7.10 Sécurité des données personnelles

YASPEEZ s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et confidentialité des données, notamment afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

YASPEEZ s’engage ainsi à mettre en place :

–    Des mesures de sécurité physique afin d’empêcher l’accès aux infrastructures au sein desquelles sont stockées les données de l’utilisateur par des personnes non autorisées ;

–    Un système de gestion des habilitations permettant de limiter l’accès aux locaux et aux données aux seules personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions et de leur périmètre d’activité ;

–    Un système d’isolation physique et/ou logique (en fonction des services) des clients entre eux,

–    Des processus d’authentification des utilisateurs et administrateurs grâce à une politique stricte de gestion des mots de passe ;

–    Des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information et d’effectuer conformément à la réglementation en vigueur, des rapports en cas d’incident affectant les données de l’utilisateur ;

–    L’utilisation de protocoles de sécurisation des échanges (pour la plate-forme de paiement en ligne), le stockage sur des serveurs protégés.

 

7.11 Cookies

Le Site utilise la technologie des « cookies ». Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l’accès de l’Utilisateur au Site, à l’Application et aux Services. En particulier, le Site comprend un cookie de connexion permettant aux Utilisateurs et Prestataires qui le souhaitent d’accéder de manière répétée au Site sans avoir à s’identifier à chaque fois. Pour cela, l’Utilisateur doit cliquer en bas du menu sur la case à cocher correspondant à l’onglet « se déconnecter », figurant au sein de la fenêtre d’authentification qui apparaît lors d’une nouvelle connexion au Site. En cliquant ainsi, l’Utilisateur ou le Prestataire active ce cookie, dont la durée est de trois mois, et peut dès lors accéder à nouveau au site sans avoir à s’identifier, pendant cette durée. L’Utilisateur ou le Prestataire sont informés que dans ce cas, un autre Utilisateur ou Prestataire de son ordinateur pourra accéder à l’interface de gestion de son profil et à son compte, puisque l’authentification préalable n’est plus requise.

D’une manière générale, les cookies sont sans dommage pour le micro-ordinateur des Utilisateurs et des Prestataires. Les Utilisateurs et les Prestataires sont libres d’accepter ou de refuser les cookies en configurant leurs navigateurs. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.

YASPEEZ garde trace, via ces cookies, des connexions au site, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques, et les données sont détruites par la suite.

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

YASPEEZ met à disposition des utilisateurs des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. La présence de liens hypertextes vers des sites tiers n’implique aucunement l’approbation de YASPEEZ sur le contenu de ces sites.

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ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de contestation, l’utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

A défaut, tous les différends nés ou à naître relatifs à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation relèveront de la compétence exclusive de la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’appel de VERSAILLES.

L’utilisateur est informé que le site et l’application s’adressent à des personnes physiques ou morales résidant en France. En conséquence, seul le droit français est applicable aux différends susvisés.

Le site www.yaspeez.fr et l’application mobile YASPEEZ sont une plateforme internet de mise en relation entre des personnes physiques ou morales qui souhaitent pratiquer des activités sportives et les professionnels du sport qui dispensent ces mêmes activités.

Le présent document constitue l’intégralité des conditions générales d’utilisation (les « CGU ») des services proposés sur et à partir (i) du site Internet www.yaspeez.fr (le « Site »), (ii) de l’application mobile YASPEEZ (« l’Application ») et (iii) de la plateforme « YASPEEZ » (la « Plateforme ») mise en place par YASPEEZ, et qui désigne l’espace sur lequel les internautes se connectent, afin d’accéder aux services soumis aux CGU.